2022-08-05
Ce que vous devez savoir sur le dépôt de capital
Au lancement d’une entreprise, chaque associé investit dans le capital social, en apportant sa contribution en numéraire ou en nature. Cette mise de départ constitue le capital qui permettra à la société de réaliser ses premiers investissements. Nous vous donnons plus d’explications sur ce sujet, plus large qu’il n’y parait !
Quelles sont les sociétés devant avoir un capital social ?
Le dépôt de capital social est une obligation lors de la création d’une entreprise. Toutes les sociétés doivent constituer un capital social, à l’exception des entreprises individuelles (auto-entrepreneur et micro-entrepreneur par exemple) qui, ne possédant pas de capital social, sont dispensées de cette formalité.
Avant l’immatriculation de la société, il est obligatoire de décider du montant du capital social. Son montant minimum peut différer en fonction du statut juridique et du pays où la société sera créée.
Pour les SARL, SAS, EURL et SASU, il peut être de 1 €, bien qu’il soit recommandé de fixer un montant plus élevé, ne serait-ce que pour réaliser les premiers investissements ou convaincre de potentiels partenaires.
- Pour les SA, le capital social minimum est de 37 000 €.
- Pour une coopérative de forme SA, il est de 18 500 €.
- Pour une SOPARFI basée au Luxembourg, le dépôt doit être de 12 500 €…
Le montant du capital social sera inscrit dans les statuts et apparaîtra sur l'extrait K-bis de la société. Le dépôt de capital social doit donc être réalisé avant la signature des statuts.
À la constitution de la société, au moins 20% du capital doit être réuni pour les SARL, EURL et au moins 50% pour les SA, SAS, SASU.
Une fois le capital social constitué, il faudra le déposer soit à la banque soit dans un établissement habilité à le recevoir.
Où déposer son capital ?
Le dépôt de capital peut s’effectuer auprès de plusieurs institutions. Voyons quelles solutions s'offrent à vous.
- Auprès d'un notaire
Le dépôt auprès d'un notaire est une démarche payante. Cependant cette solution peut jouer en votre faveur car un notaire spécialisé dans le droit des entreprises pourra vous apporter de précieux conseils sur les statuts juridiques et leur rédaction ou encore pour la constitution du dossier de création de votre entreprise.
- Auprès d'une banque ou d'un établissement de paiement
Le dépôt de capital social est également réalisable auprès d’une banque traditionnelle ou d’une néobanque. Certains de ces prestataires de service de paiement on-line (PSP) proposent un service de dépôt de capital en ligne pour un coût faible et dans un délai rapide. Appréciés des créateurs d’entreprises, ces PSP en ligne proposent des services répondant aux attentes des professionnels notamment pour l'ouverture de comptes pros ou le dépôt de capital en ligne.
Attention, le dépôt de capital social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) n'est plus possible depuis le 1er juin 2021.
Quels sont les avantages du dépôt de capital en ligne pour votre société ?
Effectuer le dépôt de capital social de son entreprise via une plateforme en ligne présente de multiples avantages :
- Une procédure simple
Par rapport aux services proposés par les notaires ou les banques traditionnelles, le dépôt de capital en ligne est une procédure allégée. Pas de chèque de banque, pas de formulaire complexe… Finies les formalités trop contraignantes !
- Une gestion rapide
Le traitement du dépôt de capital de votre société sur un compte pro en ligne est très rapide. En effet, tous les documents et justificatifs à fournir sont transmissibles par téléchargement ou email. L’attestation de dépôt peut être fournie entre 48h et 72h après la communication des pièces, selon les établissements de paiement en ligne.
Comment faire un dépôt de capital social en ligne ?
Que vous soyez artisan, e-commerçant, SARL, EURL, SAS, SCI… et que vous ayez besoin d’avoir un compte pro ou de faire un dépôt de capital en ligne, les étapes à suivre sont les mêmes :
- Choisissez un PSP ou une néobanque qui réponde à vos besoins et à vos attentes.
- Remplissez en ligne l’offre de compte pro et recevez l’IBAN de votre société en cours de création.
- Versez en ligne le capital social de votre entreprise par virement ou carte bancaire.
- Recevez en ligne le certificat de dépôt de capital sous 48 à 72 heures ouvrées, une fois les fonds et le projet de statuts transmis.
- À réception du certificat de dépôt et si votre dossier est complet, vous pourrez finaliser l'immatriculation de votre société au Greffe du Tribunal de commerce pour obtenir votre K-Bis. Le dépôt du dossier complet d'immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) est réalisable soit en vous rendant au Centre de Formalités des Entreprise soit par un dépôt des documents sur le site infogreffe.fr.
- Votre dépôt en capital sera ensuite versé sur le compte professionnel de votre entreprise, une fois celle-ci enregistrée.
Quelle banque ou établissement de paiement choisir pour une création d'entreprise ?
En tant qu’entrepreneur, vous devez choisir soit une banque traditionnelle soit un PSP afin de disposer d’un compte professionnel dès la création de votre entreprise. En faisant le dépôt de capital auprès d’un établissement de paiement ou d’une néobanque, vous pouvez bénéficier d’offres comprenant le dépôt de capital en ligne, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ainsi que différents modes de paiement et d’encaissement qui vous conviennent (cartes bancaires, terminaux de paiement électroniques…).
Avec le compte Olky Pro, vous pouvez faire votre dépôt de capital en ligne à tout moment. En effet, les démarches peuvent être effectuées sur ce site 24h/24 et 7j/7. Elles sont simples, rapides et économiques. Vous recevez votre certificat de dépôt de capital en ligne sous 48 heures à réception des fonds.
Besoin de plus d’information ? Contactez les équipes Olkypay.