Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

La navigation sur le site www.olkypay.com ci-après dénommé « le site Olkypay » est soumise à la législation et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux conditions ci-après.

MENTIONS LEGALES

Le site Olkypay est la propriété exclusive d’OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 2.271.111 euros, ayant son siège social 1 rue de Turi, L-3378 Livange, inscrite au RCS de Luxembourg sous le n° B 165.776, agréée en tant qu’Etablissement de Paiement au Luxembourg sous le numéro 47/13, soumis à la surveillance prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier « CSSF », et autorisée à exercer en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR » au titre de la libre prestation de service, ci-après dénommée « Olkypay ».

Directeur de la publication d’Olkypay : Franck Rouayroux, administrateur délégué.

CONDITIONS D’UTILISATION

En poursuivant la consultation du site Olkypay, l’utilisateur manifeste sans réserve son acceptation des conditions ci-après.

Olkypay se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions d’utilisation du présent site Olkypay à tout moment.
Ainsi, Olkypay conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions régissant ce site.

UTILISATION DU SITE OLKYPAY – DONNEES NOMINATIVES & RESPONSABILITE

Le site est gratuit (hors coûts de connexion Internet à charge de l’utilisateur), et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

Olkypay s’engage à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, toutes actions nécessaires au rétablissement du fonctionnement du site Olkypay ainsi que de son accessibilité.

Olkypay ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation du site Olkypay, et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site pouvant résulter de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique d’Olkypay, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des réseaux de télécommunication, d’erreurs, de négligences ou de fautes des fournisseurs ou d’un tiers, ainsi que de tout virus informatique provenant d’Internet.

Olkypay informe l’utilisateur que son site utilise des « cookies techniques » et des données relatives à l’adresse IP.
Les « cookies techniques » permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques, ils sont déposés et stockés sur le disque dur de l’utilisateur le temps de la consultation du site Olkypay. Aucun « cookie » ne sera déposé de façon permanente sur le poste de l’utilisateur.

Le site Olkypay peut utiliser des cookies clients permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par le site Olkypay dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site Olkypay de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du site Olkypay est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il dispose à tout moment du choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient ni acceptés, ni mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site Olkypay peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors nécessaire que l’utilisateur configure son navigateur de manière à ce que les cookies du site Olkypay soient acceptés. En utilisant le site Olkypay, l’utilisateur consent au traitement de ses données par Olkypay.

Ne seront uniquement stockées sur support électronique ou sous toute autre forme que les données utiles et nécessaires à l’exécution des services de paiement proposés.

Les données personnelles sont traitées par Olkypay conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Olkypay ne vend, ni ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.

Olkypay s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.

Toute collecte de données à travers le site Olkypay est soumise aux dispositions de la législation en matière de consommation et régie par les présentes conditions.

En communiquant son numéro de téléphone portable et son adresse e-mail sur le site Olkypay, l’utilisateur accepte et autorise Olkypay à lui adresser des informations par téléphone, par SMS ou encore par e-mail.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit ou obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur doit s’adresser au service back-office d’Olkypay à l’adresse de son siège social indiquée ci-dessus.

L’utilisateur accepte que tout accès au site Olkypay ou toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.

Il appartient à tout utilisateur d’Internet de prendre toutes mesures et dispositions appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre procédé de piratage circulant sur Internet.

En cas de réception de tels courriers électroniques, il est impérativement recommandé aux utilisateurs d’en informer immédiatement Olkypay, et de ne fournir en aucun cas les informations confidentielles sollicitées par voie électronique.

Olkypay ne pourra pas être tenue responsable en cas de diffusion des informations confidentielles par l’utilisateur lui-même.

COPYRIGHT

Les textes, marques, logos, informations ou éléments figurants sur ce site Olkypay, sont la propriété exclusive d’Olkypay.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du site Olkypay sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon, et est interdite en l’absence de l’autorisation et du consentement exprès d’Olkypay.

WEBMASTER

Le site a été créé par Olkypay. Si malgré les vérifications régulières, vous constatiez une anomalie, ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, Olkypay vous remercie de bien vouloir l’en avertir à cette adresse: Contact

Vos commentaires, vos idées ou vos réactions seront bien évidemment étudiés avec le plus grand soin.
Merci de l’intérêt que vous portez au site Olkypay et surtout n’hésitez pas à prendre contact avec Olkypay à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.

LOI APPLICABLE – COMPETENCE TERRITORIALE & LANGUE

Le site Olkypay est soumis à la législation et réglementation luxembourgeoise.
Sont exclusivement applicables les lois et règlements luxembourgeois.
La compétence exclusive est donnée aux Tribunaux luxembourgeois pour connaître de tout litige éventuel en relation avec l’utilisation, l’interprétation et l’exécution des informations et données figurant sur le présent site Olkypay.

Seule la version française du site Olkypay fait foi.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Comment nous adresser une réclamation

 Pour effectuer une réclamation auprès d’Olkypay, différents canaux de communication sont à votre disposition :

          Par email : support@olkypay.com

          Par courrier à l’adresse suivante : Olkypay – Service Back-Office –  1 Rue Turi, L-3378 Livange, Luxembourg

 Merci de nous communiquer vos coordonnées, numéro de compte ainsi qu’un bref descriptif de votre demande.

Traitement de votre demande

 Notre équipe s’efforce de traiter toutes les demandes dans les plus brefs délais. Cependant, si votre demande n’est pas résolue dans un délai de 10 jours ouvrables, un accusé de réception vous sera envoyé avec le nom de la personne en charge de votre dossier.

 Dans ce cas, nous nous appliquerons à vous répondre dans un délai d’un mois.

Votre satisfaction

En cas d’insatisfaction de notre réponse, vous pouvez vous adresser à M. Franck ROUAYROUX, Directeur d’Olkypay et Responsable du traitement des réclamations.

Si le traitement de votre demande au niveau du Responsable n’a pas permis de vous donner satisfaction, vous avez la possibilité (dans le délai d’un an à compter de la date à laquelle vous avez introduit votre demande initiale auprès d’Olkypay) de déclencher la procédure de règlement extrajudiciaire des réclamations auprès de la CSSF :

o   Par courrier : CSSF – Département Juridique II – 283, route d’Arlon L-2991 Luxembourg

o   Par fax : (+352) 26 25 1 – 2601

o   Par email : reclamation@cssf.lu

o   Pour toute information supplémentaire, se référer au site : http://www.cssf.lu/consommateur/reclamations/